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(*) Noms d'emprunt. L'identité des clients du cabinet est maintenue confidentielle conformément au secret professionnel de l'avocat.
Le point de départ
Albéric (*) est à la tête d'une entreprise de prestations techniques LYS CO (*) qui a développé une application web complémentaire aux prestations. L'application, pionnière sur le marché, est très appréciée des clients. Albéric m'appelle avec son Directeur général : ils viennent d'apprendre qu'un concurrent communique sur une application similaire sous un nom et un logo dangereusement proches.
La méthode
Albéric me partage les supports de communication litigieux (site Internet, réseaux sociaux). L'analyse est favorable à LYS CO qui a eu la bonne idée de déposer une marque à l'INPI quelques années auparavant, et qui jouit d'une notoriété sectorielle (presse spécialisée). Reste à transformer l'essai pour obtenir le retrait volontaire des contenus contrefaisants le plus rapidement possible avant d'envisager une escalade contentieuse. J'adresse au concurrent une mise en demeure à mon en-tête calibrée sur cet objectif et les informations plus stratégiques dont je dispose.
Le résultat
Le concurrent s'exécute dans la semaine de réception de la mise en demeure : modification du nom et du logo de l'application et retrait des contenus déloyaux. Je confirme au concurrent que la nouvelle identité proposée permet de clore le différend. Mon intervention a permis à LYS CO d'obtenir une solution rapide et pérenne, sans procédure judiciaire et sans que les dirigeants n'aient besoin d'intervenir personnellement. Et comme le différend est géré par l'avocate, les deux concurrents peuvent se croiser sur les salons sans parler de ce sujet.
L'avis du client
“Grâce à Clémence, avec qui nous travaillons régulièrement depuis un an, nous avons pu sécuriser les conditions de commercialisation de l’outil métier que nous avons développé.
Nous lui avons confié la mise à jour de l’ensemble de nos contrats et son intervention a permis de fluidifier les négociations avec nos clients et partenaires. Sa réactivité, son exacte compréhension des besoins et ses livrables opérationnels sont très appréciés.
Par ailleurs, nous l’avons mandatée après avoir découvert qu’un concurrent nous copiait (logo, communication contrefaisante…). Son habile intervention a permis de solutionner le problème en moins de 8 jours.
Au sein de notre entreprise, le Président, le Directeur Général et la responsable comptabilité l’appellent directement.”
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