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(*) Nom d'emprunt. L'identité des clients du cabinet est maintenue confidentielle conformément au secret professionnel de l'avocat.
Le point de départ
Archibald (*) est un fondateur de startup de nationalité américaine avec lequel j'ai travaillé en anglais. Il se trouve dans une situation fréquente pour les startups autofinancées (bootstrap) : le développeur (CTO), associé minoritaire de la startup, quitte l'aventure alors qu'aucun accord relatif à la propriété du code source développé n'a été formalisé.
La méthode
Archibald me partage les statuts de la startups et l'état des lieux des travaux effectués par l'associé CTO. Même si la séparation ne soit pas contentieuse, j'expose à Archibald les étapes nécessaires pour assurer le transfert du code source et de la documentation technique ainsi que les garanties de confidentialité et de non-concurrence pour éviter toute divulgation ou réutilisation du savoir-faire susceptible de compromettre le projet.
Le résultat
Archibald reçoit de ma part trois documents pour concrétiser la sortie du CTO du capital de sa startup : une convention de cession d'actions, un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle, et un memo pratique des formalités à réaliser par ses soins, selon notre accord. Ces documents sont rapidement complétés et signés par toutes les parties. Dans l'intérêt mutuel de tous les associés de la startup, la séparation juridique est intervenue rapidement après la décision opérationnelle.
L'avis du client
“Clemence Heiter drafted our IP and share transfer agreement for a director who was leaving our startup. Her expertise and professionalism were evident throughout the process. Being fully proficient in English, her communication was brilliant and she ensured that all documentation was clear, precise, and aligned with our needs.
Clemence is highly knowledgeable, organized, and proactive— to minimize costs, which is essential for a startup, she made sure I understood each step of the process and highlighted what actions I needed to take and when which was well detailed.
She even answered in detail, I must admit, quite basic questions I had just to ensure I didn’t make a mistake even though she really didn’t need to go beyond a “yes” or “no” which was tremendously reassuring. I’m more than happy to recommend her to others and will definitely be using her services again in the future.”
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