Avocate des freelances.

Les conditions générales de vente (CGV) ne sont pas systématiquement obligatoires pour vendre des services en freelance. Si vos services s'adressent à des particuliers, vous êtes tenus de délivrer certaines informations obligatoires avant l'achat. Les CGV peuvent être le recueil utile de ces informations.

Entre professionnels, aucune règle générale n'impose de fournir des CGV à un client. Cependant, pour vos prestations récurrentes, ne pas disposer de CGV constitue une opportunité manquée à plusieurs titres.

D'abord, le Code de commerce prévoit que vos CGV sont le point de départ de la négociation commerciale. Les CGV empêchent que votre client vous impose sans discussion ses propres conditions générales d'achat (CGA), qui seront vraisemblablement moins avantageuses pour vous (délais de paiement longs, pénalités, cession extensive de propriété intellectuelle).

Par ailleurs, certains clients comptent sur vous, prestataire freelance, pour proposer un contrat car ils n'ont pas de modèle contractuel correspondant à votre prestation. Ne pas être en mesure de proposer immédiatement des CGV (ou un contrat qui s'en inspire) vous expose à un cycle de vente bien plus long, voire à une opportunité qui tombe à l'eau.

Si vous réalisez des missions pour des entreprises matures (des "grands comptes"), votre enjeu est de sécuriser vos conditions d'intervention en évitant de générer une friction dans le processus de validation. En effet, certaines grandes entreprises peuvent, pour harmoniser leurs pratiques inter-services et limiter les risques, imposer des modèles de contrats rigides, refuser de signer des CGV ou les soumettre à une négociation par leurs juristes.

Pour cette raison, l'élaboration de vos CGV doit être pensée pour votre activité, vos clients et les cycles de vente de vos prestations. Des calculs d'opportunités et des choix de clauses doivent parfois être faits pour trouver un juste équilibre entre protection et validation d'une mission.

Dans ma pratique d'accompagnement des freelances, je prends le temps de comprendre en détail leur activité pour leur proposer des modèles contractuels sur-mesure qui facilitent la signature.

Les risques diffèrent selon que vous contractez directement avec votre client ou via un intermédiaire (ex. ESN, sous-traitance).

Dans un contrat de prestation de services conclu avec votre client, vous devez définir le périmètre de vos obligations et les modalités de votre rémunération. Si vous ne pouvez pas expliquer clairement (i) ce que vous devrez livrer, dans quel délai et avec quelle qualité et (ii) combien et quand vous serez payé, vous vous exposez à des difficultés futures.

Dans un contrat avec un intermédiaire comme une agence ou une entreprise de services du numérique (ESN), les enjeux doivent s'évaluent sur deux niveaux et il est dans votre intérêt de consulter les conditions exigées par le client final.

En règle générale, vous devrez être attentif à la clause de non-concurrence que l'intermédiaire peut chercher à vous faire souscrire car elle pourrait restreindre votre faculté de retravailler directement avec le client final à l'avenir. Pour des prestations créatives ou de développement web, le périmètre de la clause de cession de propriété intellectuelle doit être cohérente avec le travail pour lequel vous être rémunéré.

Avant de signer un contrat déterminant pour vos revenus, obtenez un avis d'expert pour comprendre votre contrat et négocier des conditions qui vous sécurisent suffisamment. En tant qu'avocate des freelances, je relis de nombreux contrats de freelance et peut vous accompagner sur la base d'un forfait.

Il est parfaitement naturel de vouloir utiliser un outil d'intelligence artificielle générative pour générer des contrats ou des CGV. ChatGPT peut rédiger un contenu avec une tonalité contractuelle et d'apparence professionnelle. Néanmoins, il faut garder à l'esprit qu'un contenu "rédigé" par ChatGPT n'est pas un contenu "sécurisé", et encore moins un contrat adapté à votre activité.

Des CGV solides requièrent un état des lieux des activités à sécuriser (ex. clientèle, canaux de vente, réglementations, sources de responsabilité). Je recommande à tous les freelances de faire cet état des lieux avant toute rédaction (humaine ou artificielle) de leurs CGV.

En tant qu'avocate des freelances, je conduis systématiquement une revue détaillée des activités de mes clients pour trouver comment mieux facturer, limiter les responsabilités et gérer les aléas. Vous pouvez bénéficier de mon accompagnement personnalisé pour tous vos contrats de freelance sur la base d'un forfait clair et détaillé ici.

NB. : Si je suis convaincue par le potentiel de l'intelligence artificielle générative, tous les contrats rédigés par ChatGPT (que des clients insistent avec bienveillance pour me partager) s'avèrent peu protecteurs voire inutiles. Je m'appuie sur des IA juridiques sécurisées pour modéliser plus rapidement mon expérience de contrats d'affaires et vous proposer une expérience personnalisée. Faites-moi confiance pour vous faire gagner du temps !

Même s'il est seul et indépendant, un freelance est un professionnel qui vend des prestations de services, exige le paiement de ses factures, adopte une communication commerciale et développe des activités économiques diverses.

En somme, un freelance est sujet aux mêmes aléas de la vie des affaires que tout opérateur économique et répond aux mêmes obligations légales, notamment en matière de pratiques commerciale et de vente en ligne.

Les freelances ou solopreneurs évoluent sur des marchés hautement concurrentiels et développent des activités innovantes sujettes à des lois évolutives.

Pour un freelance, faire appel à un avocat ayant une connaissance fine de son marché lui permet de sécuriser rapidement ses activités, d'être crédible auprès de ses partenaires et de construire sa notoriété sur des bases solides.

L'accompagnement par un avocat est un investissement qui peut se mesurer en gains financiers (renégociation, valorisation d'un apport d'affaires, licence de marque, indemnisation), en pertes financières évitées (recouvrement, traitement des litiges et réclamations), mais surtout en gain de temps et de sérénité (réutilisation d'un contrat sur-mesure pour toutes ses ventes, validation d'un projet).

Comme je n'attire que des entrepreneurs pragmatiques, je mets à disposition de mes clients un simulateur d'honoraires d'avocat destiné à donner une fourchette indicative du budget à prévoir pour leur projet. Cette estimation est uniquement indicative. Pour chaque projet, je propose un forfait d'honoraires adapté à la complexité du projet et aux livrables attendus.